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Pour un couple, se marier c’est choisir de s’unir, dans la joie, l’amour… Faire un contrat de mariage c’est plus concret : c’est choisir son régime matrimonial !
Se marier sans avoir signé de contrat de mariage n’est pas une exception – c’est même la règle !
Toutefois, ne pas signer de contrat de mariage c’est opter automatiquement pour un régime bien précis : le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il correspond bien aux plus jeunes qui se marient sans patrimoine important : pas besoin de passer chez le notaire.
En cas de décès, le conjoint survivant conserve de la moitié des biens communs, et n’a rien à payer pour cela. En cas de divorce, chaque époux/épouse récupère la moitié de l’ensemble des biens qui ont été acquis durant le mariage.
Le mariage avec contrat de mariage
Je peux choisir d’établir avec mon conjoint les règles de fonctionnement de cette union sacrée. Sa complexité est-elle que le concours du notaire est nécessaire sous peine de nullité.
La communauté universelle : tous les détails
- Sous ce régime, la totalité des biens, achetés ou reçus avant ou au cours du mariage appartiennent à la fois à mon époux/épouse et à moi-même (à moins que des clauses particulières stipulent le contraire),
- Nous sommes tous les deux responsables des dettes qui ont été contractées par l’un ou par l’autre. (Je peux cependant donner ou léguer un bien à mon conjoint en exigeant qu’il ne fasse pas partie des biens communs).
- Je peux transmettre à mon conjoint l’intégralité de mon patrimoine, et sans payer de droits de succession ! Encore faut-il, pour cela, inclure dans le contrat de mariage une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
La séparation de biens : tous les détails
- Ici, tout simplement, aucun bien n’est commun. Ce régime est à privilégier si mon époux/épouse ou moi-même est entrepreneur.
- Tous les biens qui ont été acquis avant le mariage, ou qui le sont durant l’union, sont la propriété de celui/celle qui les a achetés ou reçus (par héritage ou par donation).
- Les biens achetés ensemble appartiennent à mon époux/épouse et moi, et sont soumis à l’indivision (nous possédons chacun une « part » de chaque bien en fonction de notre participation à son achat).
- Ce régime rend plus facile les transmissions familiales, en distinguant clairement ce qui appartient à l’un et à l’autre. Si je suis endetté, mon créancier ne peut pas saisir les biens de mon époux/épouse – à moins qu’il/elle se soit porté(e) caution solidaire.
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Il s’agit d’un régime qui inclut les règles de la séparation de biens durant le mariage, puis celles de la communauté réduite aux acquêts pour le divorce.