Sommaire
Un proche vient de décéder. Voici ce qu’il advient de son compte bancaire, et les démarches qu’il faut que je suive.
Il est important d’informer la banque de la personne défunte de son décès, aussi vite que possible.
Un membre de sa famille doit fournir à son agence bancaire :
- Un certificat de décès du défunt,
- Ses moyens de paiement (carte bancaire ou de retrait, chéquiers inutilisés),
- Les originaux de ses éventuels contrats d’assurance.
La manière dont la banque prend en charge la suite est différente si le compte bancaire est un compte joint ou un compte individuel.
S’il s’agit d’un compte individuel
Une fois prévenue, la banque bloquera le compte bancaire de la personne décédée.
Dès lors, les seules opérations possibles sur ce compte seront celles correspondant au règlement des frais de funérailles, dans la limite de 5 000 euros (et dans la limite aussi de l’argent disponible sur le compte).
Cependant, la banque continue de retirer sur le compte l’argent des chèques et des paiements par carte réalisés par la personne décédée de son vivant, ainsi que les prélèvements liés à des factures ou des impôts datant d’avant le décès.
L’argent qui se trouve sur le compte est par la suite réparti entre les héritiers du défunt, au moment du règlement de la succession. Si le solde du compte est négatif (et si le crédit n’est pas couvert par une assurance décès), les héritiers devront payer les sommes dues.
Après cela, la banque clôture le compte.
A noter : si j’avais signé une procuration sur le compte bancaire du défunt, celle-ci prend fin avec le décès.
S’il s’agit d’un compte joint
Si la personne décédée était mon époux/épouse, concubin(e) ou partenaire de Pacs et que nous partagions un compte, les conséquences sont différentes.
Notre compte joint fonctionne toujours après le décès. Il devient seulement un compte individuel. Je peux demander une carte bancaire à mon nom et un chéquier à mon seul nom, si je n’en avais pas auparavant.
- Si le solde du compte est positif, il est prévu que la moitié de l’argent du compte (la partie qui appartenait à la personne décédée) soit intégré à la succession, tandis que l’autre moitié reste à ma disposition,
- Si le solde du compte est négatif, la banque peut me demander de rembourser les sommes en question.
A noter : un ou plusieurs héritiers de mon/ma partenaire défunt(e) ou le notaire peuvent demander le blocage du compte joint jusqu’à l’ouverture de la succession. Pour cela, les héritiers doivent adresser à la banque une lettre recommandée avec accusé de réception.