Lorsque je souscris une assurance-vie, je peux choisir la personne à qui sera versé l’argent accumulé sur mon contrat à mon décès. Mais une fois le contrat signé, ai-je encore la possibilité de revenir sur mon choix ? Réponses.
Les bénéficiaires de mon assurance-vie sont les personnesqui recevront le capital que j’ai accumulé sur mon contrat au terme de celui-ci : soit à mon décès pour une assurance en cas de décès, soit à l’échéance prévue par le contrat pour une assurance en cas de vie.
Les contrats d’assurance-vie comprennent une « clause bénéficiaire », une partie dans laquelle est inscrit le nom du ou des bénéficiaire(s).
Si je ne donne pas le nom de mes bénéficiaires au moment de souscrire mon assurance-vie, ceux-ci sont, par défaut :
- mon conjoint (mon époux/épouse au moment du décès, même si j’ai divorcé et me suis remarié depuis la signature de mon contrat),
- si celui-ci est décédé : mes enfants (vivants ou à naître), à parts égales,
- si je n’ai pas d’enfant né ou à naître : mes héritiers légitimes.
Si la personne désignée a accepté d’être bénéficiaire : je ne peux plus revenir sur mon choix
Après avoir choisi le ou les bénéficiaire(s), chacun d’entre eux doit accepter cette « responsabilité » de manière formelle pour réellement devenir bénéficiaire de mon assurance-vie.
Pour cela, l’acceptation doit se faire :
- par signature d’un document par l’assureur, le bénéficiaire et moi-même (ou la personne qui souscrit le contrat d’assurance pour m’assurer),
- par signature d’un document par le bénéficiaire et moi-même, puis envoi de ce document par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur,
- par acte notarié (fait avec un notaire).
Une fois cette formalité réalisée, un bénéficiaire devient « bénéficiaire acceptant« . Dès lors, je ne peux plus le révoquer de la liste des bénéficiaires de mon contrat.
Dans certains cas exceptionnels, je peux révoquer un bénéficiaire acceptant, sans même avoir à l’en informer :
- lorsque cette personne est placée sous tutelle ou curatelle (à certaines conditions),
- en cas « d’ingratitude », c’est-à-dire lorsque le bénéficiaire acceptant a attenté à ma vie, m’a fait subir des sévices ou des injures graves, ou refuse de me verser une pension alimentaire à laquelle j’ai droit.
Je peux changer le bénéficiaire de mon contrat, tant que la personne que j’ai désignée n’a pas formellement accepté d’être bénéficiaire.
Tant qu’une personne que j’ai désignée dans mon contrat n’a pas accepté de manière formelle d’être bénéficiaire, je peux la remplacer par quelqu’un d’autre.
Pour cela, il me suffit de rédiger un document dans lequel j’indique que je révoque cette personne de la liste de mes bénéficiaires, puis de l’envoyer à mon assureur. L’assureur établit ensuite un avenant à mon contrat d’assurance-vie, qui modifie la clause bénéficiaire initiale. Je peux désigner dans ce courrier un nouveau bénéficiaire, ou bien me laisser le temps de réfléchir avant d’en choisir un plus tard.