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Si je détiens une SICAV, je suis imposé sur la vente de mes parts, mais aussi sur les revenus qu’elles me procurent. Zoom.
Les revenus issus des produits de gestion collective suivent les règles d’imposition des revenus de valeurs mobilières. « Obligataires », « monétaires », ou « actions », une société d’investissement à capital variable, ou SICAV, est considérée juridiquement comme une société anonyme.
Son capital est flottant puisqu’il évolue en fonction des titres gérés et des souscriptions des investisseurs actionnaires. Je suis donc imposé non seulement lorsque je cède des actions de ma SICAV, mais aussi lorsque je perçois ses dividendes ou des coupons.
La fiscalité de mes coupons et dividendes
Chaque année, je reçois un récapitulatif de mes dividendes et de mes coupons, c’est-à-dire ce que me fait gagner ma SICAV.
Sur mes dividendes, un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21% est effectué. Ce prélèvement est imputable à mon impôt sur le revenu à venir, sauf si mon revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros si je suis seul, ou 75 000 euros si je suis marié.
Ensuite, comme un actionnaire, je déclare mes dividendes sur ma déclaration de revenus »2042″. Ils bénéficient d’un abattement de 40% et sont imposés au barème progressif. Je ne me soucie pas des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) : ils sont prélevés à la source ! Mais attention, le système du prélèvement forfaitaire libératoire à la source a été supprimé en 2013.
Pour mes coupons, c’est-à-dire ce que me rapporte mes obligations, le système est exactement le même. Seulement, le prélèvement à la source non libératoire est fixé à 24%.
La fiscalité de la vente de mes parts
Qui dit revenus, dit impôts ! Mes plus-values réalisées lors de la sortie d’une SICAV sont imposables comme les plus-values boursières. Le montant de ma plus-value ou moins-value imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Ma plus-value imposable brute est soumise aux prélèvements sociaux. La CSG acquittée est imputable à hauteur de 5,1% sur le mon revenu global imposable. Ma plus-value imposable brute est ensuite réduite d’un abattement pour durée de détention, calculée à compter de la date d’acquisition de mes titres :
- 50% pour une détention entre deux et moins de huit ans,
- 65% pour une durée de détention d’au moins huit ans.
Attention : ces abattements s’appliquent sous réserve que ma SICAV respecte un quota d’investissement de plus de 75% de ses actifs en actions ou parts de sociétés.
Ma plus-value imposable nette, après abattement, est alors soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas de moins-values, je peux les imputer sur mes gains de même nature pendant 10 ans, et donc réduire mon impôt.