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Le couperet est tombé : le fisc a un doute sur la sincérité de ma déclaration d’impôt. Cette fois, je suis bon pour un redressement fiscal. Si j’ai fraudé, je n’ai plus qu’à assumer… Et je ferai peut-être mieux de dire la vérité !
Si j’ai fraudé, je dois me dénoncer pour alléger mon redressement fiscal
Je dois réagir rapidement, dès que je reçois l’avis de vérification des services fiscaux. L’administration peut en effet me faire bénéficier de pénalités allégées si je régularise rapidement ma situation.
Je dois donc déposer un dossier auprès des services de régularisation dans lequel je précise l’origine précise des biens détenus à l’étranger. Ensuite, je peux être rangé dans une catégorie :
- Je suis contribuable passif si j’ai hérité d’actifs dans ces « paradis fiscaux » ou que je ne résidais pas en France lors de la constitution de ce patrimoine. Je payerai alors une amende pour le retard de paiement – 4,8% des sommes recouvrées – majorée d’une pénalité de 15% pour manquement délibéré et une autre amende de 1,5% pour non déclaration.
- Je suis contribuable actif si j’ai enregistré mes avoirs hors de France alors que j’y résidais. Dans ce cas, la régularisation me coûtera l’amende à 4,8% et les pénalités de 30% et 3%.
Choisir la régularisation « spontanée » m’évitera le passage par la case Tribunal pour fraude fiscale.
Comment contester le redressement fiscal si je suis de bonne foi ?
Dès que je reçois la proposition de rectification de ma situation fiscale, je peux commencer ma contestation. Mais uniquement si je suis de bonne foi ! Par exemple, si j’ai ouvert un compte bancaire à l’étranger et déclaré les sommes déposées, je n’ai rien à me reprocher.
- J’ai alors 30 jours pour répondre au fisc, justifier les sommes litigieuses,
- L’administration peut ensuite me renvoyer un courrier pour motiver sa décision de redressement « en droit ou en fait », ou accepter mes observations,
- Si je n’accepte toujours pas les reproches qui me sont faits, je peux me tourner vers la hiérarchie des services fiscaux : les supérieurs directs du contrôleur, puis la commission départementale des impôts. J’ai 30 jours pour saisir cette instance qui peut intervenir sur les litiges d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de TVA.
Et si vraiment je suis de bonne foi, tout finira par rentrer dans l’ordre !
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