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Coup de coeur ! Je veux me faire construire une maison dans ce village traversé pendant mes vacances. Pour savoir si une parcelle de la commune est disponible, je vais aller consulter le cadastre de la commune sur internet. Je pourrai même en profiter pour réunir les premiers éléments de mon dossier.
Le cadastre est un service de l’Etat géré directement par la Direction générale des Finances publiques, c’est-à-dire par les services fiscaux. Il regroupe tous les plans et les indications foncières des 36 000 communes françaises !
Chaque ville, chaque village, chaque bourg de France, est divisé en parcelles. Le cadastre permet de connaître la situation de chaque parcelle et de savoir si elle est bâtie ou non bâtie. Selon le terme employé par les Impôts, le cadastre peut aussi constituer une « présomption de propriété » puisqu’il indique le ou les propriétaires des parcelles. Mais attention, un extrait de cadastre n’a aucune valeur juridique et ne remplace pas un titre de propriété en bonne et due forme !
A quoi sert le cadastre ?
Le cadastre peut me servir dans deux domaines :
C’est l’objectif n°1 du service du cadastre : il permet de déterminer la base des impôts fonciers. En clair, les informations contenues sur les plans permettent de déterminer la valeur cadastrale de la parcelle et du bâtiment éventuel qui s’y trouve. Le calcul de la Taxe foncière sur les Propriétés bâties (TFPB) dépend directement du cadastre. Payée par les propriétaires de biens immobiliers, elle est basée sur la moitié de la valeur locative cadastrale.
Avant le moindre projet immobilier, un petit tour au cadastre permet de se mettre les idées au clair :
- Avant un projet d’achat d’un terrain par exemple, les plans du cadastre permettent de savoir exactement quelles sont les limites de la parcelle à acquérir. Le fait d’avoir ces informations permet éventuellement de se rapprocher d’un voisin un peu envahissant pour mettre en place un bornage précis et éviter un empiètement,
- Si je prévois de construire une maison, je pourrai aussi trouver des données utiles au cadastre. Elles me serviront notamment à dessiner les plans de masse et autres plans de situation nécessaires pour demander un permis de construire,
- Enfin, dernière possibilité, j’ai repéré une vieille maison qui semble abandonnée dans une commune voisine. J’aimerais l’acheter pour la retaper et en faire une belle maison secondaire ! En allant consulter le cadastre, je saurai précisément si elle appartient à quelqu’un ou si elle est vraiment laissée à l’abandon.
Où trouver le cadastre ?
Pour consulter le cadastre, c’est très simple. Et gratuit ! Il suffit de se rendre sur le site internet dédié : www.cadastre.gouv.fr. En lien direct avec l’administration des impôts, il permet de récupérer les plans de n’importe quelle commune.
Les mairies tiennent aussi à jour les registres du cadastre.
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