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Les Impôts me demandent le montant de mes revenus fonciers bruts. Mais qu’est ce que cela recouvre ? Eléments de réponse.
Sur ma feuille d’imposition, je dois remplir le montant de mes revenus fonciers bruts. Il s’agit en réalité du montant de l’ensemble des loyers hors charges que j’ai réellement perçus au cours d’une même année civile.
Ce que cela recouvre
Cela recouvre tout aussi bien le produit duloyer d’un terrain, d’un logement que d’un commerce, d’un bureau, d’une usine, d’un magasin, d’un garage, mais aussi d’un bateau aménagé pour être habité ou servir de commerce.
Sont également pris en compte dans la notion de revenu foncier brut tous les revenus accessoires tirés de mon immeuble. C’est-à-dire la location du mur de ma maison pour afficher une publicité, de mon toit pour une antenne de téléphonie mobile. Cela peut-être aussi un droit de chasse ou de pêche, ou plus rarement une concession d’exploitation de carrière, sur mon terrain.
Enfin, les impôts considèrent aussi comme revenu foncier mes parts de société civile immobilière (SCI) non assujettie à l’impôt sur les sociétés et mes parts de société immobilière de copropriété.
En définitive, les seuls revenus issus de biens locatifs qui échappent au calcul de mon revenu foncier brut sont ceux soumis par ailleurs à mon impôt sur le revenu. Ce sont :
- Les revenus de mon entreprise industrielle, commerciale ou artisanale,
- Les locations meublées ou équipées.
Ces deux types de revenus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Mes sous-locations, qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le calcul de mon revenu foncier brut
Pour opérer le calcul de mon revenu foncier brut, je dois donc faire la somme :
- De mes loyers encaissés au cours de l’année civile ou de l’exercice,
- De mes loyers échus et non encore payés,
- De mes loyers encaissés d’avance,
- De mes provisions pour charges payées par mes locataires,
- De mes remboursements de charges et frais par mes locataires,
- De mes indemnités d’assurance et de mes subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) correspondant à des charges déductibles.
A la somme obtenue, je soustrais ensuite :
- Mes dépenses réglées en lieu et place de mes locataires et qui ne m’ont pas été remboursés par eux,
- Mes dépôts de garantie. Ils ne deviennent imposables qu’à partir du moment où ils servent à compenser des loyers impayés ou à financer des travaux de remises en état.
C’est de ce revenu foncier brut ainsi déterminé que je peux ensuite déduire des charges et parvenir à mon revenu net : intérêts d’emprunts, travaux d’amélioration, impôts et taxes… Autant dire que son calcul est une étape cruciale dans le calcul de mes impôts.