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[Article mis à jour le 17/02/2016] La taxe d’habitation est un impôt prélevé chaque année. A quoi sert-il ? Comment est calculé le montant que je dois payer ? Puis-je être exonéré ? Petite fiche pratique.
La taxe d’habitation est prélevée chaque année au mois de novembre. Elle participe au financement des communes et des communautés de communes. Les fonds récoltés servent à financer les services rendus aux habitants et les équipements collectifs : écoles, crèches, centres de loisirs, entretien et création de voies de circulation… Le montant de la taxe s’établit en fonction de la « valeur locative cadastrale » de mon habitation.
Cette valeur est déterminée par le service du cadastre, avec l’aide de la commission communale, qui comprend des élus locaux. On lui applique ensuite un taux, fixé par les assemblées des collectivités locales après que celles-ci aient décidé du montant de leur budget annuel. A noter que mon logement peut avoir une valeur cadastrale différente (et donc une taxe plus ou moins élevée) de celle d’un autre logement dont le loyer est identique.
Qui paye la taxe d’habitation ?
Contrairement à la taxe foncière, qui est seulement due par les propriétaires, la taxe d’habitation doit être acquittée par toute personne occupant un logement. Je dois payer, que je sois propriétaire, locataire, ou même occupant à titre gratuit.
En 2012, plus de 31 millions de Français ont payé la taxe d’habitation. La taxe s’applique à tous les types de résidences, même si le logement n’est pas habité toute l’année. Je dois payer pour ma résidence principale, mais aussi pour ma résidence secondaire, si j’en ai une.
Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?
Je peux bénéficier d’une exonération dans certains cas de figure. C’est le cas notamment si je bénéficie de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité). Je ne paye pas non plus de taxe d’habitation si je suis veuf ou veuve, sous réserve de ne pas avoir payé l’Impôt sur la fortune l’année précédente.
Si j’ai plus de 60 ans, je suis exonéré si mon revenu fiscal de référence n’a pas dépassé un certain seuil l’année précédant le versement de la taxe (10 697 euros en 2015 pour une personne seule, pour la taxe d’habitation 2016). Si mon revenu fiscal se situe en-dessous de ce seuil, je suis également dispensé dans le cas où je suis titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, ou si j’héberge sous mon toit un enfant invalide.
Puis-je bénéficier d’une réduction de la taxe ?
Je peux obtenir une réduction de ma taxe d’habitation, aussi appelée dégrèvement, si mes revenus n’ont pas dépassé 25 156 euros pour la première part de quotient familial, pour la taxe 2016 (+ 5 877 euros pour la première demi-part supplémentaire et 4 626 euros par demi-part suivante).